Cette Charte de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles a pour objectif de vous informer du traitement de vos données personnelles lors de votre navigation sur le site web. Nous souhaitons que vous compreniez la nature des informations personnelles que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons, avec qui nous les partageons, comment nous nous efforçons de les protéger, comment vous pouvez y accéder et/ou les corriger et, enfin, comment nous contacter en cas d’interrogation de votre part.
Le présent document a également pour objet de vous communiquer toutes les informations imposées par l’article 32 de la loi Informatique et Libertés et par l’article 13 du Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces donnée (“RGPD”).
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait que nous pouvons être amenés à apporter des modifications à ce présent document notamment pour le conformer à toute nouvelle réglementation ou pour l’adapter à nos pratiques. Lorsque nous apporterons des modifications, nous afficherons notre Charte de Protection des données personnelles mise à jour trente (30) jours avant son entrée en vigueur afin de nous assurer que vous êtes bien informés de ces changements.
Les informations recueillies via le formulaire font l’objet d’un traitement informatique dont le responsable est la société Marketing & Software Solutions. La notion de données personnelles désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Vos données à caractère personnelle collectées via les formulaires présents au sein de nos sites concernent tout ou partie des données suivantes :
En complétant les champs du formulaire : les données d’identification telles que les Nom, prénom, date de naissance, civilité, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone et toute autre donnée qui pourrait figurer sur le formulaire d’inscription, dans le respect des principes de pertinence et de proportionnalité.
En répondant à d’éventuelles questions qualifiantes au sujet de vos préférences, de vos centres d’intérêt, de votre comportement d’utilisateur: les données relatives à votre situation familiale et vos habitudes de consommation telles que vie maritale, nombre de personne composant le foyer, nombre et âge du ou des enfant(s) au foyer, groupe socio-professionnel, situation propriétaire/locataire, Revenus, situation financière, ...
En naviguant sur notre Site: les données de navigation telles que l’adresse IP et les indications en matière de communication qui sont mises à disposition du fait de l’utilisation de votre ordinateur sont collectées automatiquement. Ces données sont uniquement utilisées pour les finalités relatives au règlement des litiges. En outre, des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite et être utilisées.
Vos données sont traitées par Marketing & Software Solutions pour vous permettre de bénéficier des services proposés par nos sites web.
Le traitement de vos données est nécessaire pour :
- Prendre en compte votre inscription
- Obtenir une brochure ou un devis, le cas échéant
- Gérer les demandes d’exercice des droits de la personne concernée (droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité) et dans le but de respecter nos obligations légales et réglementaires
- Justifier en cas de litige le respect de nos obligations légales et réglementaires
En cas d’acceptation de votre part, vos données pourront également être utilisées par Marketing & Software Solutions et/ou ses partenaires pour les finalités suivantes : Réalisation d’actions publicitaires et de prospection d’entreprises tierces, à cet effet, les données des personnes concernées devront être soumises à des opérations de normalisation, déduplication, filtrage et vérification. La publicité de tiers sera envoyée par Marketing & Software Solutions. Ce traitement est facultatif et ne s’applique que si vous acceptez expressément de recevoir les offres commerciales de la part de Marketing & Software Solutions.
Transmission de vos données à caractère personnel aux partenaires dans le but de réaliser des opérations de sollicitation commerciale dans divers secteurs d’activités: à cet effet, les données des personnes concernées seront nécessairement soumises à des opérations de normalisation, déduplication, filtrage et vérification. La publicité sera envoyée par des entreprises tierces. Ce traitement est facultatif et ne s’applique que si vous acceptez expressément que vos données soient transmises aux partenaires.
Les actions publicitaires envoyées aussi bien par Marketing & Software Solutions que par des entreprises tierces pourront être réalisées par les canaux suivants : courrier électronique, courrier postal, appels téléphoniques, envoi de messages SMS et/ou MMS, ou n’importe quel moyen de communication analogue. Les fondements légaux des différents traitements mis en œuvre par Marketing & Software Solutions sont :
Pour la réalisation d’actions publicitaires d’entreprises tierces et les études et sondages de la part de Marketing & Software Solutions : le consentement de la personne concernée.
Pour la transmission de vos données à caractère personnel aux partenaires commerciaux dans le but de réaliser des actions publicitaires: le consentement de la personne concernée.
Les destinataires de vos données personnelles collectées sont Marketing & Software Solutions et, en cas d’acceptation expresse de votre part, les partenaires de l’opération. Vos données peuvent, le cas échéant, être transmises aux sociétés sous-traitantes auxquelles le responsable de traitement peut faire appel dans le cadre de l’exécution des prestations. Le responsable de traitement assure la conformité avec les exigences de protection des données pour toutes ses sociétés sous-traitantes. Nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel lorsque cette divulgation est nécessaire pour :
- Nous conformer à la loi (ou à une assignation à témoigner ou ordonnance du tribunal) ;
- Nous conformer aux demandes légitimes émanant d'autorités publiques et gouvernementales ;
- Prévenir un délit ou procéder à une enquête, par exemple en cas de fraude ou de vol d'identité ;
- Protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Marketing & Software Solutions, de nos utilisateurs ou de tiers.
Il est entendu par transfert de données, toute communication, copie ou déplacement de données personnelles ayant vocation à être traitées dans un pays tiers ou toutes données dont un tiers situé hors de France peut avoir accès.
Dans l’hypothèse où vos données seraient transférées à nos partenaires situés en dehors de l’Union Européenne, le responsable du traitement garantit : Avoir recueilli toutes les éventuelles autorisations nécessaires auprès de l’autorité compétente pour réaliser ledit transfert ; et Que le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou par des règles internes d'entreprise (Binding Corporate Rules) ou des clauses contractuelles ad hoc dont la CNIL a préalablement reconnu qu'elles garantissent un niveau de protection suffisant de la vie privée et des droits fondamentaux des personnes.
En cas de transfert de vos données aux États-Unis, le responsable du traitement s’engage à vérifier si l’entité destinataire desdites données à adhéré au « Privacy Shield », mécanisme d’auto-certification pour les entreprises établies aux États-Unis qui a été reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat aux données à caractère personnel transférées par une entité européenne vers des entreprises établies aux États-Unis.
La société Marketing & Software Solutions a désigné un Data Protection Officer (« DPO ») en charge du respect de la protection des données dont les coordonnées apparaissent ci-dessous :
DPO Marketing & Software Solutions LTD
contact@roue-de-la-fortune.com
128 City Road
London EC1V 2NX
United Kingdom
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et à la portabilité des données vous concernant. Vous pouvez également demander la limitation du traitement des données vous concernant ou vous opposer à ce traitement. Vous êtes en droit de communiquer à Marketing & Software Solutions et/ou ses partenaires vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès.
Vos droits peuvent être exercés auprès du Délégué à la protection des données de Marketing & Software Solutions dont les coordonnées sont indiquées au sein de la présente Charte ou bien, si vous avez accepté que vos données soient communiquées aux partenaires de Marketing & Software Solutions, auprès de chacun d’eux directement.
Nous réservons le droit d’exiger le paiement de « frais raisonnables » liés aux coûts administratifs supportés pour fournir les informations si votre demande est manifestement infondée ou excessive. Nous nous efforcerons de répondre à vos demandes dans les délais requis par le RGPD.
Afin de protéger votre vie privée et d'assurer votre sécurité, nous prendrons également des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos informations personnelles ou de corriger, modifier ou supprimer vos abonnements. Toute demande pourra être accompagnée d’une copie de votre carte d’identité.
Vous pouvez, à tout moment et sans frais, retirer votre consentement à recevoir des offres commerciales et des newsletters en cliquant sur le lien proposant de vous désinscrire apposé sur chaque envoi d’offres commerciales et de newsletters, en vous rendant sur l’onglet « Désinscription » du site ou en contactant directement Marketing & Software Solutions et/ou les partenaires commerciaux. La désinscription entraine l'arrêt d'envoi de nouveaux courriers électroniques et place les informations relatives à votre compte dans un dossier de suppression.
Vous êtes susceptibles d’autoriser Marketing & Software Solutions et/ou les partenaires commerciaux à vous appeler par téléphone pour recevoir des offres commerciales. A cet effet, vous êtes informés de l’existence d’une liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici :
https://conso.bloctel.fr.
En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'ICO.
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles et techniques de sécurité destinées à garantir la confidentialité et l’intégrité de vos données à caractère personnel. A ce titre, les précautions administratives, organisationnelles, techniques et physiques ont pour but de protéger vos données à caractère personnel de la perte, du vol, de l’abus d’utilisation, d’un accès non autorisé, de transmission non autorisée, de toute modification ou destruction indue. Dans tous les cas, le responsable de traitement prendra les mesures de sécurité adaptées à la nature des données collectées.
Les données collectées sont stockées de manière confidentielle et protégées à un très haut niveau de sécurité. Les serveurs où sont stockées ces données sont conformes aux normes de sécurité actuellement en vigueur. Ils sont protégés contre des attaques numériques et des attaques physiques. Toutefois, malgré tous nos efforts, nous ne pouvons pas garantir l’infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.
Vos informations personnelles ne seront conservées sous une forme identifiable que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Les données personnelles recueillies pour participer seront conservées pendant une durée totale maximale de trois ans. Au terme de cette période, les données sont détruites conformément aux mesures prescrites par la législation en vigueur. Les données des personnes concernées seront conservées pour les besoins de nos actions commerciales et de la prospection pour lesquelles les données ont été collectées jusqu’à votre demande d’annulation, de limitation ou d’effacement, et dans la limite de trois ans à compter de leur collecte par le responsable de traitement ou du dernier contact entrant avec le responsable du traitement. À l’expiration de cette période, les données sont détruites conformément aux mesures prescrites par la législation en vigueur.
Les données permettant de retracer le recueil de votre consentement sont conservées par Marketing & Software Solutions pendant une durée maximum de 5 ans afin d’être en mesure, le cas échéant, d’apporter la preuve de votre consentement. Vos données sont supprimées sans délai en cas de décès. Certaines données pourront être conservées pour une durée supplémentaire pour la gestion de réclamations et/ou contentieux ainsi que pour répondre à nos obligations légales ou réglementaires ou encore pour répondre à des demandes d’autorités habilitées.
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